« Mettre l’architecte au cœur des projets de lotissements, principaux responsables de la « France moche » 

« Par 174 voix contre 30, le Sénat a adopté, mardi 1^er mars, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Il ne s’agit toutefois que de la première partie de son parcours parlementaire. A partir du 16 mars, le texte doit être réexaminé en commission à l’Assemblée nationale avant d’être soumis en seconde lecture aux députés, les 21, 22 et 23 mars, puis de faire l’objet d’une éventuelle navette avec le Sénat.

Si la question de la liberté de la création et celle du patrimoine ont été relativement ménagées par les amendements déposés au Palais du Luxembourg – à l’exception notable de l’archéologie préventive –, il n’en a pas été de même pour l’architecture. Pénalisée par un contexte économique morose et une démoralisation de la profession qui voit fondre ses carnets de commandes, elle a été plutôt malmenée par la Haute Assemblée. Une situation à laquelle n’ont pas été étrangers ceux que l’on appelle dans les textes officiels les « représentants d’intérêts », autrement dit les lobbys.(…) »

Dans le journal Le Monde du 4 mars 2016,Jean-Jacques Larrochelle s’interroge :

« En préambule au projet de loi, les mesures recommandées par la mission d’information pour la création architecturale, initiée par Patrick Bloche au printemps 2014, puis, l’année suivante, par la Stratégie nationale pour l’architecture, voulue par l’ancienne ministre de la culture et de la communication Fleur Pellerin, évoquaient notamment le « modèle d’aménagement qui dénature chaque année davantage les paysages de notre pays » : l’univers pavillonnaire et le mitage périurbain.

Près de 70 % des constructions individuelles échappent aux architectes. En 2014, 100 000 pavillons ont été vendus sur catalogue, représentant un chiffre d’affaires de quelque 15 milliards d’euros. Après des années de baisse, la tendance est à la hausse. Dans son esprit, la loi devait faire œuvre de salut public.

« On a pu le constater depuis l’examen du texte à l’Assemblée nationale, indiquait en séance la sénatrice (PS) Sylvie Robert, quelques-unes de ces mesures ont provoqué de fortes réticences de certains professionnels. » (…)

« Un marché captif »

Premier point d’achoppement : un amendement réclamant l’abaissement, de 170 m² à 150 m² de surface de plancher, du seuil de recours obligatoire à un architecte pour un logement. Après s’être manifestée à l’Assemblée nationale à l’automne 2015, la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFCMI) est aussitôt montée au créneau. Avant que le texte ne soit examiné en séances publiques à partir du 9 février, il était supprimé, fin janvier, par la commission des affaires culturelles du Sénat.

Cette démarche avait été précédée, le 10 décembre 2015, devant la commission de la culture du Sénat, par celle du président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Jacques Chanut. En l’état, avait-il déclaré, « ces dispositions, introduites par voie d’amendement, conduisent à créer un invraisemblable marché captif pour les architectes ».

L’abaissement du seuil sera finalement validé dans l’Hémicycle. (…)

Le Sénat est revenu sur d’autres amendements qu’il avait supprimés en commission. Notamment substituer à titre expérimental pour la réalisation d’équipements publics des objectifs à atteindre aux normes en vigueur. Il n’a, en revanche, pas suivi l’Assemblée nationale dans sa volonté de mettre l’architecte au cœur des projets de lotissements, principaux responsables de la « France moche ». Quant au « permis simplifié », autorisant à réduire de moitié les délais d’instruction des demandes de permis de construire en cas de recours à un architecte en deçà du seuil obligatoire, il est resté lettre morte.

Ici encore, l’influence des groupes de pression s’est fait indirectement sentir. « Les architectes ne sauraient être considérés comme les garants de la validité d’un dossier de permis de construire, ce qu’implique cette disposition, avait dénoncé le sénateur UDI Claude Kern, en pointe dans le travail de détricotage des dispositions défendues par l’Assemblée nationale. (…)

Pour l’heure, le député Patrick Bloche déplore que, « malheureusement, le Sénat ait supprimé un certain nombre de dispositions ». Le rapporteur du projet de loi compte bien les réintroduire en seconde lecture à l’Assemblée nationale. « Et aller plus loin encore. Pour que ce projet de loi ait un volet architectural conséquent, quarante ans après la loi du 3 janvier 1977 », dit-il en référence au texte fondateur de l’architecture comme expression de la culture relevant de l’intérêt public. »