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17 mai 2018
Observatoire des politiques culturelles Jean-Pierre Saez écrit : Le Sénat s’est beaucoup mobilisé pour introduire un article original dans la loi NOTRe. L’adoption de cet article ne fut pas évidente mais finalement les parlementaires ont trouvé une base d’accord pour mentionner le principe de droits culturels : « La responsabilité en matière culturelle est exercée