357 000 artistes-auteurs, 109 000 vivent principalement de leurs droits d’auteur 

357 000 artistes-auteurs, 109 000 vivent principalement de leurs droits d’auteur

Le Sénat débat du remplacement du revenu des artistes-auteurs

DANS LE MONDE DU 15 décembre 2025 :

Un collectif de créateurs publie une tribune:

« Nous chérissons la création : celle qui nous relie, nous éveille, nous interroge et nous rend libres. Elle accompagne nos vies, façonne notre imaginaire collectif et demeure l’un des lieux où se construit notre capacité d’émancipation. Pourtant, celles et ceux qui sont à l’origine de toute œuvre continuent d’exercer dans un angle mort de la protection sociale. Créer est un métier…

En 2022, le secteur de la culture représentait 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Le récent rapport des députées Soumya Bourouaha (Parti communiste) et Camille Galliard-Minier (Ensemble pour la République) sur la « continuité de revenus pour les artistes-auteurs » l’a confirmé… 

Notre secteur est traversé par une précarité systémique, des inégalités massives et exclusion du partage de la valeur. L’ensemble couplé par une carence en droits sociaux – nous ne bénéficions ni de la reconnaissance en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ni des congés payés, ni de l’assurance-chômage.

Une telle insécurité empêche d’exercer sereinement nos métiers…Cette réalité est aujourd’hui aggravée par l’irruption de l’intelligence artificielle générative, qui menace d’entraîner une chute supplémentaire de nos revenus….

Adopter cette réforme (ouvrant les droits à l’assurance-chômage), ce n’est pas seulement réparer une injustice ; c’est transformer concrètement les conditions d’exercice de la création. Cette proposition de loi améliorerait la qualité des œuvres de demain, en rééquilibrant la relation entre artistes, diffuseurs et commanditaires…Le financement de cette mesure repose sur une contribution des diffuseurs passant de 1,1 % à 5,15 %.

Mesdames et messieurs les sénateurs, nous vous appelons à voter ce texte qui reconnaîtra enfin le travail des artistes-auteurs pour ce qu’il est : un travail. Protéger les auteurs, c’est protéger la liberté de créer et, par là même, la vitalité démocratique de notre pays. »

Premiers signataires : Pénélope Bagieu, dessinatrice de BD ; Ruedi Bauer, designer ; Mona Chollet, autrice ; Yves Citton, écrivain ; Cécile Coulon, autrice ; Matali Crasset, designeur ; Etienne Davodeau, auteur de bande dessinée ; Dugudus, affichiste ; Valérie Jouve, photographe ; Pierre-Yves Macé, compositeur ; Maguy Marin, chorégraphe ; Fanette Mellier, graphiste ; Oklou, autrice-compositrice, musicienne ; Ernest Pignon-Ernest, artiste ; Lewis Trondheim, auteur de bande dessinée ; Seumboy Vrainom, artiste.

« Une proposition de loi vise à ouvrir l’assurance-chômage aux créateurs qui n’ont pas accès au régime des intermittents du spectacle….

Donc ouvrir l’assurance-chômage à tous les artistes-auteurs, aux écrivains, traducteurs, scénaristes, plasticiens, photographes, mais aussi aux commissaires d’exposition ou encore aux critiques d’art…, Ils ne sont rémunérés que lorsque leur œuvre est exploitée, quasiment jamais pendant le temps long de recherche et de travail nécessaires à la gestation de la création. »…

Il s’agit en fait de se conformer aux rappels du Parlement européen, en 2023 : les artistes, comme les autres travailleurs, doivent bénéficier d’un salaire minimum, de congés payés et d’allocations-chômage.

Dans le schéma envisagé par M^me de Marco, le système serait piloté par l’Unédic et mis en œuvre par France Travail….

A l’Assemblée nationale aussi,  Soumya Bourouaha (élue communiste de Seine-Saint-Denis) et Camille Galliard-Minier (élue Renaissance de l’Isère), rappellent que, « sur 357 000 artistes-auteurs qui exercent en France, seuls 109 000 vivent principalement de leurs droits d’auteur ». Et, selon l’Urssaf Limousin, 60 % gagnent moins que le smic annuel, et 43 % sont sous le seuil de pauvreté….Elles ont formulé quatorze propositions à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, et à la commission des affaires sociales de l’Assemblée. M^me Bourouaha suggère un droit à l’assurance-chômage, M^me Galliard-Minier évoque un compte personnel de création. Nicole Vulser

Le texte a été refusé par le Sénat le 18 décembre 2025. La ministre de la Culture Rachida Dati a conclu son discours liminaire en émettant dès le début de la séance un avis défavorable à cette proposition de loi.