POLITIQUE CULTURELLE : DES NOUVELLES DU SENAT / Continuité des revenus des artistes-auteurs 

Discussion générale

Mme Monique de Marco, auteure de la proposition de loi .  – (Applaudissements sur les travées du GEST) C’est avec une vive émotion que je vous présente cette proposition de loi visant à instaurer une continuité de revenus pour les artistes-auteurs et autrices. J’en mesure l’importance pour les écrivains, dramaturges, musiciens, sculpteurs, scénaristes, photographes, plasticiens, commissaires d’exposition ou encore auteurs de bande dessinée.

Toutes ces créatrices et tous ces créateurs sont à l’origine de ce texte. Face à l’indifférence institutionnelle, une volonté s’est mise en mouvement ; quelle que soit l’issue de nos débats, elle ne s’arrêtera pas. À l’Assemblée nationale, une proposition de loi similaire à celle-ci a été initiée par Pierre Dharréville et cosignée par 121 députés.

Leur revendication ? Réparer une injustice sociale et obtenir la reconnaissance de leur dignité de travailleurs à travers la possibilité d’accéder à un revenu de remplacement lorsqu’ils sont temporairement privés de ressources.

De tels moments, toutes et tous en traversent, souvent dans la solitude, faute d’un dispositif adapté. Certains dépendent ponctuellement du RSA pour vivre, d’autres perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Nul ne peut contester la précarité du statut d’artiste-auteur. Même les plus grands génies ont connu des passages à vide, parfois la misère.

Il y a cinquante ans presque jour pour jour, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité une loi ouvrant la voie à un premier alignement des droits sociaux des artistes-auteurs sur ceux des salariés. Il est troublant que la nécessité de poursuivre cet alignement ne soit plus une évidence.

En 1975, le ministre du travail, Michel Durafour, assimilait les artistes-auteurs à des salariés : « Très souvent, en effet, par le biais des contrôles que subit l’artiste ou des commandes qu’il reçoit de la part de ceux qui diffusent ses oeuvres, son statut apparaît comme étrangement proche de celui des salariés ». Le secrétaire d’État à la culture, Michel Guy, abondait dans le même sens : « La première condition de la vie de l’artiste dans le monde où nous vivons implique le rejet de ce mythe que le siècle dernier a répandu de l’artiste libre et heureux dans la misère. L’artiste doit désormais, dans tous les domaines, jouir des mêmes droits et se soumettre aux mêmes obligations que les autres citoyens ».

Hélas, la commission des affaires sociales a rejeté les amendements de la rapporteure, Anne Souyris. La commission de la culture n’a même pas été invitée à se prononcer.

La commission des affaires sociales refuse d’intégrer les artistes-auteurs à l’Unédic, sous prétexte que d’autres réponses seraient plus adaptées. Je me demande bien lesquelles… En outre, la majorité des artistes-auteurs participent déjà à l’Unédic, soit comme salariés – 46,5 % d’entre eux le sont aussi -, soit comme intermittents du spectacle. Toutes et tous y contribuent aussi en s’acquittant de la CSG.

Nous voulons que celles et ceux qui ne disposent d’aucun revenu de remplacement bénéficient d’un filet de sécurité et éviter le coût de gestion lié à la création d’une caisse autonome. C’est la même logique de simplification et d’efficacité qui a guidé le Gouvernement dans la LFSS pour 2026, à travers le transfert des missions de sécurité sociale des artistes-auteurs à l’Urssaf après quarante ans de dysfonctionnements.

On nous oppose aussi qu’un revenu de remplacement devrait être réservé aux travailleurs involontairement privés d’emploi. Mais nous proposons que, lorsqu’ils sont privés de ressources, les bénéficiaires s’engagent dans des actions de recherche artistique, de recherche de diffuseurs ou des activités accessoires à leur activité artistique.

Cette proposition de loi n’est pas non plus une atteinte au droit d’auteur, comme on l’a prétendu. Un des amendements proposés vise justement à garantir que le revenu de remplacement ne porte pas atteinte à la rémunération des actes de création protégée par un contrat.

Je comprends les inquiétudes au sujet des prélèvements supplémentaires sur les diffuseurs, mais gardons à l’esprit que ceux-ci s’acquittent de cotisations patronales au taux dérogatoire de 1,1 %. Ils contribuent donc moins au régime social des artistes-auteurs qu’ils diffusent qu’à celui des salariés qu’ils recrutent : comment le justifier ?

L’économie de l’art et des lettres est une économie des extrêmes : la plus grande richesse y côtoie une grande précarité. Le même constat vaut pour les diffuseurs. Lorsque le texte poursuivra sa route, avec ou sans l’approbation du Sénat, la situation des petits diffuseurs devra être prise en compte.

Nous proposons deux nouvelles sources de financement : une cotisation sur les entreprises exploitant l’IA générative – j’ai pris connaissance avec intérêt de la proposition de création d’une présomption d’exploitation d’oeuvres par l’IA – et l’instauration, proposée par Victor Hugo au Congrès littéraire de 1878, d’une cotisation sur l’exploitation des oeuvres des artistes décédés, afin que les morts contribuent à aider les vivants. Nul ne suspectera Victor Hugo d’avoir voulu attenter au droit d’auteur.

Je remercie celles et ceux qui, à gauche mais aussi au centre et à droite, ont mis de côté les postures partisanes pour appuyer cette démarche. Répondons à l’immense attente des créatrices et des créateurs, qui contribuent au rayonnement culturel et économique de la France, afin qu’on ne puisse plus, comme Balzac, demander : « D’où vient donc, en un siècle aussi éclairé que le nôtre paraît l’être, le dédain avec lequel on traite les artistes, poètes, peintres, musiciens, sculpteurs, architectes ? » (Applaudissements à gauche ; Mmes Laure Darcos et Sonia de La Provôté applaudissent également.)