Ces chômeurs qui vont y perdre sur tous les tableaux

ALTERNATIVES ECONOMIQUES

LAURENT JEANNEAU
 

Non seulement la nouvelle réforme de l’assurance chômage va faire chuter les allocations des chômeurs les plus précaires, mais elle va les désinciter à accepter des jobs moins bien rémunérés. Démonstration avec plusieurs études.(…)

Alors qu’elle est censée, selon le gouvernement, inciter les chômeurs à reprendre le chemin de l’emploi, elle risque dans un certain nombre de cas de faire précisément l’inverse : pousser les chômeurs à rester au chômage s’ils ne veulent pas perdre trop de revenus. C’est ce que montrent plusieurs simulations récentes.

La première de ces études a été réalisée par l’Unédic, l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage. Cette note, peu appréciée par l’exécutif, n’a pas été rendue publique. Mais ses conclusions ont été révélées par Le Monde et l’agence de presse AEF la semaine dernière, avant d’être publiée en intégralité par Mediapart.
On y apprend que la réforme permettra d’économiser 2,3 milliards d’euros par an, en régime de croisière.
 
Trois mesures, en particulier, vont réduire les droits des chômeurs et donc limiter les dépenses.

Pour percevoir une allocation chômage, il faut avoir cotisé, c’est-à-dire travaillé, au minimum quatre mois pour le moment. Avec la réforme de 2019, ce sont six mois de travail qui seront désormais nécessaires pour ouvrir des droits. Avec à la clé 800 millions d’euros d’économies chaque année. Certes, cette disposition est aujourd’hui suspendue pour cause de Covid et elle n’entrera en application qu’en cas de retour à meilleure fortune, c’est-à-dire quand l’économie reprendra quelques couleurs. Mais selon les calculs de l’Unédic qui table sur une mise en œuvre à partir du 1er janvier 2022, elle frappera durement les chômeurs.

Deuxième mesure restrictive pour les demandeurs d’emploi : la dégressivité des allocations chômage. Elle vise les cadres qui gagnaient au moins 4 500 euros bruts quand ils étaient encore en poste. Dès le 1er juillet, leur indemnité baissera au bout de neuf mois de chômage. En cas de « retour à meilleure fortune », cette baisse interviendra dès le septième mois, ce qui arrivera en janvier 2022 selon l’hypothèse retenue par l’Unédic. Verdict : 460 millions d’euros par an en moins à verser à cette catégorie de chômeurs.

Mais c’est surtout la troisième mesure, le changement du mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui générera le plus d’économies : 1 milliard d’euros par an en rythme de croisière. Contrairement aux deux autres, elle s’appliquera intégralement dès le 1er juillet 2021.

Un nouveau mode de calcul qui pénalise très fortement les précaires

Le SJR sert de base pour définir le montant des allocations chômage. Dans la première version de la réforme, il devait être calculé en fonction du nombre de jours travaillés sur une période donnée, mais aussi de la totalité du nombre de jours chômés, ce qui n’était pas le cas avant.

Concrètement, on additionne tous les salaires perçus pendant une période de référence de vingt-quatre mois et on divise cette somme par 24, même si sur ces deux ans il y a eu dix-huit mois de chômage.(…)

Cette copie a été retoquée en novembre dernier par le Conseil d’Etat, qui a dénoncé « une différence de traitement manifestement disproportionnée », le salaire journalier de référence pouvant « pour un même nombre d’heures de travail, varier du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d’emploi ». Le gouvernement a donc amendé sa réforme et introduit par décret en mars dernier un plancher au calcul du SJR, afin d’éviter qu’il ne varie du simple au quadruple.

Vous êtes déjà perdu ? Pas de panique, il faut simplement comprendre que ce nouveau mode de calcul continue de pénaliser très fortement les précaires qui alternent chômage et emplois courts, ces fameux « permittents » que le gouvernement a dans le viseur.

Car même avec ce plancher, cette nouvelle version du SJR fera baisser les allocations de 1,15 million de demandeurs d’emploi de 17 % en moyenne, lors de la première année de mise en œuvre de la réforme, selon l’Unédic, qui a revu ses estimations à la hausse (elle tablait initialement sur 800 000 chômeurs concernés). Parmi eux, 178 000 allocataires verront leur indemnité chuter de 30 % à 40 %. Et comme le précise l’organisme : « Les demandeurs d’emploi concernés sont principalement des personnes s’inscrivant à la suite de CDD ou d’intérim. »

Des allocations plus faibles et pas que…

Au-delà de cette photographie globale des effets de la réforme, il est intéressant d’analyser plus en détail les conséquences pour les demandeurs d’emploi. C’est cet exercice que propose le sociologue Mathieu Grégoire, en s’appuyant sur un simulateur de droits construit dans le cadre d’une recherche sur l’évolution des droits à indemnisation depuis 1979 (dont nous avons déjà parlé dans cet article). Il a mis à jour son outil, en prenant en compte les dispositions prévues dans le projet de décret transmis le 16 mars 2021, et vient de publier une série de billets dans le carnet de recherche de la revue Salariat, dont les résultats ne devraient pas davantage plaire au gouvernement que l’étude de l’Unédic.

Et pour cause, Mathieu Grégoire commence par démonter le principal argument du ministère du Travail pour justifier cette réforme. Certes, les allocations vont baisser, reconnaît la ministre Elisabeth Borne, mais les droits des chômeurs, eux, ne diminueront pas, car ils toucheront une allocation plus faible pendant plus longtemps.

En réalité, loin d’être la règle, ce cas de figure sera l’exception, démontre le chercheur. Ce que dit la ministre concernera seulement les chômeurs qui ont eu un profil d’emploi intermittent et qui ensuite s’arrêtent totalement de travailler pendant longtemps, jusqu’à ce qu’ils consomment en intégralité leurs droits à l’allocation chômage.

« Un cas limite, fort peu représentatif », tacle Mathieu Grégoire. « Pour les salariés à l’emploi intermittent qui continuent d’avoir des emplois intermittents lorsqu’ils sont indemnisés, non seulement le montant de leur indemnisation chômage diminuera, mais en plus le rythme de renouvellement de leurs droits se trouvera (de plus en plus) ralenti. »

Le « fantasme répandu » du chômeur fainéant

Pour le chercheur, l’exemple mis en avant par le gouvernement correspond à un « fantasme répandu » : celui du chômeur assimilé à un fainéant qui s’arrêterait totalement de travailler pour consommer ses droits au chômage dès qu’il en aurait l’opportunité.(…)

Autre aberration pointée par Mathieu Grégoire : le risque d’enfermer les chômeurs dans des droits faibles, même s’ils ont réussi à renouer avec des emplois plus stables.(…)

Les règles de l’assurance chômage prévoient bien un « droit d’option » dans ce cas : on a le droit de renoncer à un droit ancien pour pouvoir bénéficier d’un nouveau droit supérieur sans attendre l’épuisement du reliquat. Mais les conditions d’utilisation de ce droit d’option, qui étaient déjà restrictives avant la réforme, le sont encore plus désormais. (…)

Le sociologue a d’ailleurs fait plusieurs autres simulations qui tendent à monter que dans un certain nombre de cas, accepter un travail peut faire perdre beaucoup plus d’argent que le salaire gagné. 

       

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