Statuts de l'association MAISON DE LA CULTURE DU HAVRE

Article 1

Définition

Il est créé au Havre (Seine-Maritime) conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association dite «Maison de la Culture du Havre» (MCH) dont la durée est illimitée, et ayant pour but : le développement et la diffusion de la culture. Font partie des « membres fondateurs », l’Etat, la Ville du Havre et le Conseil général de Seine-Maritime, (déclaration en préfecture du 25 mai 1961). A ce titre, l’Etat et la Ville du Havre sont qualifiés de « membres historiques ».

Article 2

Buts

 Elle se propose : 

1. D’être attentive à la place de la culture, au soutien et au développement de la création, dans l’agglomération havraise, et notamment

  • au respect des idéaux d’indépendance, de diversité culturelle, d’ouverture au plus grand nombre et de qualité artistique sur lesquels reposait le principe fondateur des Maisons de la Culture et qui font partie des missions auxquelles elle reste attachée. A ce titre, elle siège, représentée par son ou sa président(e) ou son suppléant, au conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Volcan, issu de son histoire et du mouvement des maisons de la culture et des scènes nationales. 
  • à l’application de ces principes par les différents organismes participant à la création artistique et à la diffusion culturelle au Havre et dans son agglomération. 
  • à la formulation de propositions pour nourrir l’action culturelle de ces organismes. 
  • à la représentation des publics fréquentant les lieux culturels du Havre et de son agglomération dans les assemblées et les organes auxquels il lui est possible de participer. 

2. de faire connaître et de promouvoir les activités artistiques développées par ces organismes ou par des individus, en prenant, de manière complémentaire et en relation avec eux, des initiatives destinées à accroître leur rayonnement, notamment auprès des publics les plus éloignés des pratiques culturelles. 

3. de jouer un rôle culturel fédérateur de sensibilisation et de formation des publics de l’agglomération havraise, en lien, le cas échéant, avec ces organismes, c’est-à-dire : 

  • être un lieu de débat permettant la rencontre des spectateurs, des artistes et des acteurs culturels, notamment en organisant des opérations d’information et de formation, 
  • provoquer ou participer le cas échéant à des réalisations communes. 

En aucun cas, la MCH ne pourra prendre de positions politique ou confessionnelle. Elle s’interdit toute activité dans ces domaines. 

Article 3

Siège social

 Son siège social est fixé au Havre. 

Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

Article 4

Adhésion

 Sont adhérentes les personnes ayant fait acte d’adhésion à l’Association pour la soutenir et participer à la réalisation de ses ambitions culturelles et à jour de leur cotisation annuelle. La période d’adhésion débute après règlement intégral de la cotisation et se termine à la fin de la saison. Elle est renouvelable. 

La qualité de membre se perd : 

1. par décès ; 

2. par la démission notifiée par lettre au président du conseil d’administration (CA) ; 

3. par la radiation prononcée par le CA pour des motifs graves ou pour non-paiement de la cotisation, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. Un recours à l’assemblée générale (AG) est possible. 

Article 5

Administration

La MCH est administrée par une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau.

Article 6

Assemblée Générale

Elle est composée des membres historiques, disposant chacun d’une voix, et des adhérents à jour de leur cotisation. 

Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire et sur convocation du conseil d’administration de l’association ou sur la demande du président ou du quart au moins de ses membres, en session extraordinaire. 

L’assemblée générale entend et vote le rapport moral du président. 

Elle entend le rapport du trésorier de l’association, donne quitus et vote le budget. 

Elle est informée des activités de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) le Volcan par le représentant de l’association au conseil d’administration de l’EPCC. 

Elle peut inviter le directeur de l’EPCC le Volcan à lui présenter son projet artistique, le bilan provisoire ou global de la saison, ainsi que les moyens de l’EPCC. 

Elle peut inviter les responsables des différents organismes définis à l’article 1er à lui présenter, s’ils en sont d’accord, leurs projets culturels, le bilan provisoire ou global de leurs saisons, ainsi que les moyens dont ils disposent. 

Elle prend position sur les différentes orientations et fait des propositions dans le cadre de ses missions définies à l’article 2. 

Les diverses délibérations sont votées à la majorité des voix des membres présents ou représentés. 

Un membre de l’assemblée générale ne peut pas disposer de plus de deux pouvoirs. 

Article 7

Conditions d’élection du Conseil d’Administration 

L’assemblée générale élit à bulletins secrets ses représentants au conseil d’administration de la MCH pour un mandat de 3 ans renouvelable : soit 10 membres titulaires, 3 membres suppléants. 

Les élections se font après candidature écrite, déposée 3 jours francs avant la date de l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration établit la liste des candidats parmi lesquels les membres présents ou représentés choisissent leurs 10 représentants. Sont élus ceux qui ont obtenu le plus de suffrages. La même procédure est appliquée pour l’élection des 3 suppléants. En cas d’égalité de suffrages, à défaut d’entente entre les candidats arrivés à égalité, un nouveau vote est organisé immédiatement pour les départager. 

Si au cours d’une mandature, deux au moins des membres du conseil d’administration viennent à quitter leur fonction, le conseil d’administration pourra, après avoir, le cas échéant, titularisé les suppléants, faire un appel à candidature afin que le conseil d’administration puisse être de nouveau composé de 10 titulaires et 3 suppléants. Les nouveaux membres sont élus selon les mêmes conditions que celles définies aux alinéas 1 & 2 du présent article. En revanche, leur mandat s’achève en même temps que celui des membres initialement élus au conseil d’administration.

Article 8

Conseil d’administration 

La MCH est administrée par un conseil d’administration composé de 10 membres élus. 

Les membres historiques sont « invités permanents » au CA. Selon son ordre du jour, le CA peut aussi convier le Département de Seine-Maritime, originellement membre de la MCH.

Le CA se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président. 

Le président de l’association est membre du conseil d’administration de l’EPCC le Volcan en tant que personnalité qualifiée pour un mandat de trois ans renouvelable. Il a droit à un suppléant élu. 

Le conseil d’administration de l’association élit celui-ci en son sein : il faut avoir exercé au moins un mandat d’administrateur pour se porter candidat. Au cas où aucun membre ne remplit ces conditions, le CA élit son représentant suppléant sans restriction. Au cas où celui-ci ne peut plus exercer son mandat, le CA pourvoit à son remplacement selon les mêmes conditions, pour la durée du mandat qu’il restait à exercer. 

Ces représentants lui rendent des comptes. 

Article 9

Fonctionnement

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir. La voix du président est prépondérante en cas de partage. 

Selon les besoins et à titre consultatif, toute personne qualifiée dans le domaine culturel peut être conviée à participer aux réunions du conseil d’administration de la MCH. 

Il est tenu procès-verbal des séances sur un registre. 

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et approuvés par vote lors de la réunion suivante du conseil d’administration.

Article 10

Bureau

Le CA choisit parmi ses membres élus, de préférence ayant déjà exercé un mandat d’administrateur, au scrutin secret, un bureau ainsi composé : 

– 1 président ; 

– 1 vice-président, éventuellement ; 

– 1 secrétaire ; 

– 1 secrétaire-adjoint, éventuellement ; 

– 1 trésorier ; 

– 1 trésorier-adjoint, éventuellement. 

Le bureau est élu pour trois ans. 

Le CA pourvoit à toute vacance. 

Le bureau se réunit tous les mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président. 

Article 11

Dissolution

La dissolution ne peut intervenir que par une décision de l’assemblée générale extraordinaire comprenant la moitié plus un des membres en exercice et après un vote à la majorité des deux tiers des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau et à 8 jours d’intervalle. Cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. 

En cas de dissolution, et conformément à la loi, un liquidateur sera nommé et procédera à la dévolution de l’actif, s’il y a lieu, à une association poursuivant des buts identiques ou proches de ceux de l’association Maison de la Culture du Havre. 

Article 12

Modification des statuts

La modification des statuts peut être proposée par le conseil d’administration. Elle doit être adoptée par la plus prochaine assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents. 

Article 13

Ressources 

Les ressources de l’association comprennent : 

– Les cotisations des membres définis à l’article 4. Le montant sera fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et reconsidéré annuellement. 

– Toute ressource prévue par la loi (subventions, souscriptions, dons, recettes d’activités … 

Statuts déposés en Préfecture le 25 mai 1961, modifiés en Juin 1983 et lors de l’Assemblée Générale du 10 décembre 2009.

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